Question à Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Économie et du Travail sur "Les délais de rendez-vous de la CAPAC" (55023977C)
Ma question :
Monsieur le Ministre,
En septembre dernier, la presse s'était fait l'écho des délais nécessaires à l'obtention d'un rendez‐vous téléphonique auprès de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage ﴾CAPAC﴿. Une dizaine de jours minimum étaient nécessaires, ce qui mettait déjà en difficulté de nombreux demandeurs, certains se voyant dans l'obligation de faire appel au CPAS.
Si j'en crois les récents témoignages qui me reviennent du terrain, il semble que les choses ne se soient guère améliorées. Au contraire… Pour les sollicitations de début janvier, le contact par téléphone est en général fixé en février. Je présume que l'explication en incombe aux demandes de chômage temporaire dues au contexte pandémique, notamment celles pour force majeure à la suite de la quarantaine d'un enfant ou de la fermeture de son école. Dans ce cas, il est à craindre que la situation se tende davantage encore dans le contexte actuel de montée de la vague Omicron, et également pour les autres organismes de paiement. Je rappelle également que ces requêtes doivent se faire dans les deux mois qui suivent celui du début du chômage temporaire.
J'en viens à mes questions, Monsieur le Ministre,
Disposez‐vous d'une estimation de la part de dossiers ne pouvant être actuellement traités dans un délai raisonnable ?
Vu les circonstances, sera‐t‐il tenu compte de la deadline des deux mois ?
Comment soutenir la CAPAC et les autres organismes de paiement dans les semaines, et peut‐être mois, qui viennent ? Un plan est‐il élaboré en lien avec la vague Omicron ?
Réponse de Pierre-Yves Dermagne, Ministre:
Merci madame Bonaventure pour votre question. Je ne dispose malheureusement pas de projection quant au nombre de dossiers qui ne pourraient actuellement pas être traités dans un délai raisonnable, mais je peux vous assurer que les missions de service public de la CAPAC sont accomplies de manière continue, avec la volonté de pouvoir effectuer les paiements dans les temps. Je peux vous assurer que la grande majorité des allocations est payée à temps. Cela est bien entendu nécessaire pour celles et ceux qui comptent et doivent compter sur ces allocations.
Comme vous l'avez évoqué, les retards enregistrés s'expliquent souvent par le type de chômage et par la complexité des dossiers, par les délais de paiement légaux, ainsi que par la nécessité d'avoir des dossiers complets.
Je peux aussi vous assurer que la CAPAC met en place une gestion globale de traitement des retards grâce à l'entraide entre les différents bureaux et qu'elle dispose de ressources humaines en suffisance. Bien entendu toutefois, la CAPAC – comme d'autres organismes de paiement – n'est pas à l'abri d'un afflux de demandes liées au variant Omicron.
Comme vous le savez, la réglementation en vigueur et les procédures existantes déterminent les délais de traitement et de paiement des dossiers.
Comme vous le savez également, la procédure simplifiée pour le paiement des allocations de chômage temporaire est encore d'application jusque fin mars 2022. Elle sera, bien entendu, de nature à aider la CAPAC à traiter les dossiers dans les plus brefs délais.
Vu la situation, et vu les besoins, comme on le sait, des moyens supplémentaires ont été nécessaires et le restent. Ils le sont afin d'assurer la continuité des services et le bien-être des agents qui remplissent la mission. À plusieurs reprises, nous avons fait en sorte d'octroyer des moyens complémentaires à la CAPAC pour que les dossiers et les demandes de paiement d'allocations soient traités dans les temps. Je continuerai bien entendu à être attentif à ce que ce soit le cas dans les jours et les semaines qui viennent. Je vous remercie.