Question de Chanelle Bonaventure à David Clarinval, Ministre des Classes moyennes, Indépendants, PME et Agriculture, Réformes institutionnelles et Renouveau démocratique sur les conséquences des inondations pour les agriculteurs (55020914C)
Ma question :
Monsieur le Ministre,
Les inondations catastrophiques de cet été ont causé de nombreux dégâts dans des exploitations agricoles : des étables ont été inondées, des prairies rendues non pâturables, des terres noyées, des animaux ont été emportés par les flots.
Soulignons aussi la solidarité exprimée par les agriculteurs pendant la crise : plusieurs n’ont pas hésité à rouler au milieu des eaux avec leur tracteur pour venir en aide à la population sinistrée ; ils ont apporté une aide précieuse durant les inondations.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
Disposez-vous d’un bilan de l’impact des inondations sur les exploitations agricoles ? Combien d’agriculteurs ont été touchés ?
Quel est le montant estimé des dommages ?
Quelles sont aussi les mesures fédérales mises en œuvre ou envisagées pour apporter de l’aide aux agriculteurs touchés par les inondations ?
Pour les parcelles sinistrées se posent aussi des questions en matière de potentielle contamination des terres et des récoltes ; des mesures d’accompagnement des opérateurs sont-elles prévues dans ce contexte ?
Je vous remercie pour vos réponses.
La réponse du Ministre Clarinval :
Mesdames les députées, les inondations des 14 et 15 juillet derniers ont en effet provoqué d'énormes dégâts dans notre pays. Plus de deux mois après les faits, la Belgique est d'ailleurs encore sous le choc des personnes décédées et disparues. Les dégâts occasionnés aux biens privés et aux infrastructures publiques resteront malheureusement longtemps dans nos mémoires.
Le secteur agricole n'a pas été épargné. De nombreux champs et prairies situés en bordure de rivière ont été inondés, des animaux ont été emportés par les crues ou se sont retrouvés dans l'impossibilité de rester dans leur prairie ou leur étable. Après le retrait des eaux, les agriculteurs ont dû faire face à la gestion des tonnes de déchets et de pierres abandonnés par les eaux, analyser et gérer les potentielles pollutions générées dans leurs parcelles de culture et dans les eaux de surface.
Dès le 15 juillet, alors que les inondations étaient en cours, j'ai donné suite à une demande de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) et demandé à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) d'autoriser que les détenteurs de bovins et de moutons dont les troupeaux se trouvaient en situation d'urgence – une série de bovins ont dû être évacués – puissent héberger leurs bêtes chez un autre agriculteur. Ce n'était pas possible d'un point de vue administratif, mais nous avons brisé cette barrière administrative le jour même et sans perte du statut sanitaire. Nous avons veillé à garder les troupeaux séparés chez des agriculteurs voisins ou amis qui ont accepté d'accueillir les bêtes. Cela a été fait sans perte ni pour le demandeur, ni pour l'accueillant. Étant donné que plusieurs troupeaux sont encore concernés, je viens de prolonger cette dérogation jusqu'au 31 octobre.
Ensuite, mon intervention a également porté sur l'assouplissement des conditions d'octroi du droit passerelle. Je viens de l'aborder dans la question précédente.
Par ailleurs, après une réunion urgente avec l'Agrofront et l'AFSCA, j'ai aussi demandé que cette dernière puisse accompagner tous les agriculteurs qui souhaitaient réaliser une analyse de risques de leur terrain et de leurs produits dans le cadre de leur autocontrôle. Il faut savoir que, dans certains cas, des questions portaient – et portent encore – sur le potentiel de pollution des terres. Nous avons donc mis en place cette procédure afin de garantir la qualité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites au départ des parcelles inondées.
L'AFSCA s'est engagée à répondre à toutes les demandes émanant des opérateurs impactés et effectue à sa charge les analyses nécessaires dans ce cadre. Le site web de l'AFSCA fournit d'ailleurs plus de détails concernant les contaminants qui doivent être pris en compte. En effet, il peut y avoir, potentiellement, beaucoup de contaminants. Une bonne collaboration a été mise en place avec l'Agrofront et, principalement, la Fédération Wallonne de l'Agriculture pour pouvoir informer tous les agriculteurs qui avaient des craintes dans le cas de leur autocontrôle.
Afin de soulager les opérateurs concernés, l'agence s'est engagée à ce que les contrôles non essentiels (inspection, analyse, audit classique) ne soient pas réalisés chez les opérateurs pendant six mois. Ces fermes ont été inondées et ont subi des dommages. On leur octroie donc des périodes de calme pendant six mois. Cela leur permettra de se consacrer aux tâches urgentes liées à la remise en état de leurs installations afin de reprendre leurs activités, mais surtout de se consacrer à leurs proches et à leur logement dans certains cas.
Ensuite, je suis intervenu, en collaboration avec les associations agricoles (l'Agrofront, la Région wallonne et le gouverneur de Liège) afin de trouver une solution pour l'évacuation des milliers de tonnes de pierres et de gravats abandonnés par les eaux en crue sur les parcelles en bordure de rivière. Vous devez savoir qu'en bonne entente avec le gouverneur et la Région, on a pu identifier entre 15 et 20 agriculteurs dont les prairies se sont transformées en dunes de cailloux. Il faut voir cela, c'est assez impressionnant! L'évacuation de ces cailloux nécessite des budgets colossaux. En la matière, on a pu mettre en place un partenariat avec le gouverneur de la province de Liège. L'évacuation de ces cailloux est en cours. Mais vu l'ampleur, cela prendra encore un certain temps. C'est une réponse que l'on a pu apporter à une vingtaine d'agriculteurs à ma connaissance, mais peut-être que les chiffres évolueront dans le futur pour l'évacuation de ces gravats.
En ce qui concerne les aides financières directes et la mise en place d'une assurance climatique, je vous signale qu'à la suite de la sixième réforme de l'État, les compétences liées à la gestion des calamités agricoles sont régionalisées depuis le 1er janvier 2015. Aussi, je vous invite à étudier cette question au niveau régional, puisqu'elle ne relève plus de la compétence fédérale.