Question à Georges Gilkinet, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité sur "L'installation des caméras ANPR sur les communes de Theux, Pepinster et Sprimont" (55020533C)
Ma question :
Monsieur le Ministre,
Les communes de Theux, Pepinster et Sprimont sont confrontées depuis de nombreuses années au transit des camions poids lourds. En effet, pour réaliser la jonction entre les autoroutes E25 et E42, ces véhicules, singulièrement les camions, traversent lesdites communes et engendrent des problèmes de sécurité, de saturation des voiries ainsi que des centres-villes. Pour endiguer ce problème, la ministre wallonne en charge de la Sécurité routière, avait annoncé vouloir interdire la traversée de ces communes par les camions. Pour faire respecter cette interdiction, des panneaux de signalisation et des caméras ANPR seraient placés.
Il apparait à ce jour que ces caméras sont bien installées mais ne sont toujours pas fonctionnelles. Aucune verbalisation ne peut être effectuée.
Pour que les caméras ANPR puissent verbaliser et poursuivre les camions et autres véhicules poids lourds en infraction, un arrêté ministériel est nécessaire. En effet, les constatations et les poursuites relatives au respect du Code de la route relèvent de vos compétences.
Je souhaiterais savoir si vous avez déjà eu des contacts avec la ministre Valérie De Bue relativement à ce dossier ?
Travaillez-vous sur un projet d’arrêté ministériel afin que les caméras ANPR installées puissent verbaliser ?
Réponse de Georges Gilkinet, Ministre:
Madame, je suis bien au courant de la problématique des caméras ANPR sur les communes de Theux, Pepinster et Sprimont. Notre collègue, madame Chanson, avait déjà, à juste titre, soulevé la question en mai dernier pointant le cas des communes de Banneux et Ensival.
La mise en activité des caméras ANPR dans les communes citées – et partout ailleurs – nécessite une adaptation de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié. J'ai demandé à mes services de préparer un texte qui contient de nombreuses adaptations à cet arrêté royal et à l'article 62 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
Les adaptations nécessaires pour la mise en activité des caméras ANPR installées partout en Belgique, et notamment dans les communes de Theux, Pepinster et Sprimont, font partie de cet amendement.
Ma volonté est d'intégrer ce texte dans la proposition de loi qui est à l'examen dans cette commission afin de nous assurer que ce problème soit résolu encore cette année. Ce sera une belle collaboration entre le Parlement et l'exécutif. J'espère que nous pourrons ainsi apporter des solutions concrètes en matière de sécurité routière et que ces caméras ANPR pourront enfin faire leur œuvre au bénéfice de la sécurité de tous.