Question à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "La restructuration en cours chez Télépro à Dison" (55020712C)
Ma question :
Monsieur le Ministre,
La direction du groupe média Roularta annonçait, le 18 aout dernier, le licenciement de 19 des 32 salarié·es du magazine Télépro, basé à Dison. Rédaction exceptée, tous les services sont déplacés à Roulers où se situe le siège de Roularta. L’annonce a été d’une brutalité extrême pour les travailleur·euses : information à 11 h, boîtes mail coupées à 11h04…
Cette décision a ému en région verviétoise, Télépro y étant installé depuis sa création à Verviers en 1954. Il s’agit du second hebdomadaire télé le plus lu en Belgique francophone avec un tirage de 115.000 exemplaires dont une moitié destinée aux abonnés. Roularta était devenu, fin mars, le seul propriétaire du titre après le rachat des parts de Bayard Presse.
Les représentants syndicaux se posent de nombreuses questions quant au respect des procédures estimant avoir à faire à un licenciement collectif, ce que semble contester la direction. A tout le moins, il est en tout cas permis de s’interroger en ce qui concerne l’application de la convention 32 bis laquelle régit notamment les licenciements dus à des restructurations économiques s’opérant dans le cadre de fusion. Les syndicats signalent que certaines règles, telles que l’information préalable, l’affichage ou l’obligation de prouver que le nécessaire à été fait afin de tenter de reclasser le personnel, n’ont pas été respectées.
Cette situation m’amène, Monsieur le Ministre, à vous poser les questions suivantes :
La restructuration en cours chez Télépro a-t-elle été notifiée à votre administration ?
Quelles sont les informations dont vous disposez ?
La décision prise vous semble-t-elle conforme aux dispositions réglementaires ?
Réponse de Pierre-Yves Dermagne, Ministre :
Merci, madame la députée, pour votre question. L'entreprise Roularta Media Group n'a pas adressé de communication à mes services du SPF Emploi. Aucun dossier de licenciement collectif n'a été déposé et aucune notification de fermeture prévue d'une division de l'entreprise n'a été communiquée. La procédure loi Renault n'a ainsi pas été encore entamée. Comme vous le savez, le dossier est suivi au sein de la commission paritaire 200. Un bureau de conciliation était initialement prévu mais il me revient que la concertation sociale dans l'entreprise, dans le cadre de cette annonce, a entre-temps redémarré, et que des réunions devraient être prévues dans les prochains jours. Je reste bien entendu attentif à ce dossier, de même que mes services. Je vous remercie.